Stand With Crypto a réitéré que des défenseurs auraient contacté le Congrès près d’un million de fois, alors que l’organisation de plaidoyer pour la cryptomonnaie relançait sa campagne en faveur de l’adoption de la loi CLARITY. La dynamique s’est accélérée cette semaine, avec le soutien au Sénat sur le texte de Fidelity, Goldman Sachs et de la Fraternal Order of Police. La loi CLARITY créerait un cadre réglementaire fédéral pour les actifs numériques et préciserait si la Securities and Exchange Commission ou la Commodity Futures Trading Commission supervise une cryptomonnaie ou un intermédiaire de marché.
Stand With Crypto, une organisation américaine de plaidoyer pour la cryptomonnaie qui affirme compter environ 3 millions de défenseurs inscrits, a réitéré que les partisans ont contacté le Congrès près d’un million de fois. Le groupe met en avant ses actions de sensibilisation afin de souligner une mobilisation publique durable sur la politique relative aux actifs numériques, alors que les législateurs font face à un calendrier législatif qui se resserre. Son rapport 2025 indique que les défenseurs ont envoyé plus de 925 000 e-mails au Congrès cette année-là et plus de 1,1 million depuis la création de l’organisation.
La loi CLARITY créerait un cadre réglementaire fédéral pour les actifs numériques et préciserait quand la Securities and Exchange Commission ou la Commodity Futures Trading Commission supervise une cryptomonnaie ou un intermédiaire de marché. Ses dispositions pourraient avoir un impact sur l’enregistrement des bourses, les cotations d’actifs, les informations communiquées aux clients et l’application du droit en lien avec la fraude ou la manipulation.
La loi CLARITY a gagné en soutien cette semaine auprès de grandes institutions financières et de la plus importante organisation de police du pays, élargissant la coalition visant à faire avancer le texte auprès des sénateurs.
Le géant financier Fidelity a exhorté les sénateurs à faire adopter le projet, en faisant valoir que des règles applicables à l’échelle nationale renforceraient la confiance des investisseurs et offriraient davantage de certitude réglementaire aux entreprises. La société a indiqué 7,1 trillions de dollars d’actifs sous gestion et 18 trillions de dollars d’actifs sous administration pour 2025. Le PDG de Goldman Sachs, David Solomon, a également soutenu l’idée de faire avancer la législation, ajoutant une voix majeure de Wall Street à la campagne.
La Fraternal Order of Police, qui représente 382 000 agents actifs et retraités, a approuvé le projet de loi révisé après des modifications qui ont préservé des protections pour les enquêtes criminelles, les blocages liés aux transactions suspectes et les saisies d’actifs numériques.
Le whip en chef à la Chambre (House Majority Whip) Tom Emmer a qualifié cet appui de « grande nouvelle », affirmant que le soutien du FOP contribuerait à garantir que les États-Unis restent un leader mondial des actifs numériques. Il a ajouté que les Républicains au Congrès et la Maison-Blanche restent déterminés à travailler avec des partenaires chargés de l’application de la loi et a exhorté les sénateurs à faire adopter le texte.
Aucun vote en séance au Sénat n’a été programmé, et les partisans exhortent les législateurs à agir avant la pause d’août. Le responsable de la recherche chez Grayscale, Zach Pandl, a averti que le projet pourrait être dépassé par la politique des élections de mi-mandat s’il n’est pas adopté au Sénat dans les deux prochaines semaines.
La sénatrice Cynthia Lummis (R-WY) a publié un texte révisé le 22 juillet, combinant des travaux de la Senate Banking Committee et de la Senate Agriculture committees. La proposition répartirait la supervision entre la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission, tout en établissant des exigences d’enregistrement, de divulgation et d’actifs clients pour les entreprises d’actifs numériques. La Senate Banking Committee avait précédemment fait avancer la législation avec un vote bipartisan de 15-9.
Toutefois, sept sénateurs démocrates ont indiqué que la dernière version ne répondait toujours pas aux exigences en matière d’éthique, de protection des consommateurs, de financement illicite, de conflits d’intérêts et d’intégrité du marché. Leurs objections portent en partie sur des restrictions régissant l’activité d’actifs numériques par des élus et leurs familles.
Le projet de loi révisé interdirait aux responsables fédéraux et à leurs conjoints d’émettre ou de parrainer des actifs numériques en échange d’une rémunération, exigerait un désengagement ou des trusts « aveugles » dans certains cas, et imposerait des sanctions aux intermédiaires qui inscriraient en connaissance de cause des jetons interdits. Les négociateurs devraient poursuivre les discussions, mais le désaccord non résolu rend incertain le calendrier d’une action au Sénat.
Combien de fois les défenseurs de Stand With Crypto ont-ils contacté le Congrès au sujet de la loi CLARITY ?
Stand With Crypto a réitéré que des défenseurs ont contacté le Congrès près d’un million de fois. Le rapport 2025 de l’organisation indique que les défenseurs ont envoyé plus de 925 000 e-mails au Congrès cette année-là et plus de 1,1 million depuis la création de l’organisation.
Quelles grandes institutions ont-elles approuvé la loi CLARITY cette semaine ?
Fidelity, qui a indiqué 7,1 trillions de dollars d’actifs sous gestion pour 2025, a exhorté les sénateurs à faire adopter le projet. Le PDG de Goldman Sachs, David Solomon, a soutenu l’idée de faire avancer la législation. La Fraternal Order of Police, qui représente 382 000 agents actifs et retraités, a approuvé la version révisée du projet de loi après des changements qui ont préservé des protections pour les enquêtes criminelles.
Pourquoi sept sénateurs démocrates s’opposent-ils à la version actuelle de la loi CLARITY ?
Sept sénateurs démocrates ont déclaré que la dernière version ne répondait toujours pas aux exigences en matière d’éthique, de protection des consommateurs, de financement illicite, de conflits d’intérêts et d’intégrité du marché. Leurs objections portent en partie sur des restrictions régissant l’activité d’actifs numériques par des élus et leurs familles.
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